Conditions Générales de Service

CONSOO S.R.L.S. — hice Édition : Union européenne / Italie (français) Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

Préambule

CONSOO S.R.L.S., société à responsabilité limitée simplifiée (società a responsabilità limitata semplificata, une forme sociale italienne spécifique sans équivalent exact en droit français, s'apparentant à une SARL à capital réduit et à constitution simplifiée), dont le siège social est établi Piazzetta Umberto Giordano 2, 20122 Milan (MI), Italie, immatriculée sous le numéro de TVA et code fiscal IT13823860963 (ci-après « hice » ou le « Fournisseur »), met à disposition une plateforme logicielle en mode SaaS (software-as-a-service) multi-tenant de Professional Services Automation, dotée d'un assistant fondé sur l'intelligence artificielle.

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du Service par le Client et les Utilisateurs Autorisés. Elles constituent le contrat-cadre de la relation : tout autre document contractuel et informatif référencé dans le texte (DPA, Conditions Économiques, SLA, Politique d'Utilisation Acceptable, Notice IA, Addendum Professionnels Indépendants, Politique de Confidentialité) en fait partie intégrante ou en constitue une réglementation détaillée.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser le Service. L'inscription, la souscription à un Forfait ou, en tout état de cause, l'utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des Conditions et, séparément, des clauses énoncées à l'article 24 en vertu des articles 1341 et 1342 du Code civil italien.

Le Service est exclusivement destiné aux entreprises et aux professionnels titulaires d'un numéro de TVA agissant dans le cadre de leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Le contrat revêt donc une nature B2B et le Code de la consommation italien, en règle générale, ne s'applique pas. Ce n'est que dans le cas exceptionnel où, contrairement aux présentes conditions d'utilisation, un Consommateur obtiendrait un accès, que les dispositions de l'article 17 et de l'Addendum pour Professionnels Indépendants / Consommateurs (addendum-libero-professionista.md) s'appliquent à titre résiduel pour sa protection.

1. Définitions

1.1. Dans les présentes Conditions, les termes en majuscules ont la signification qui leur est attribuée ci-après, tant au singulier qu'au pluriel. Les termes définis par le Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») conservent la signification qui leur est attribuée par celui-ci.

hice / Fournisseur : CONSOO S.R.L.S., tel qu'identifié au préambule et à l'article 23.
le Service : la plateforme hice dans son ensemble — l'application web accessible à l'adresse https://app.hice.ai, les applications mobiles pour iOS (App Store) et Android (Google Play) et les API associées — y compris les Fonctionnalités d'IA et la Documentation.
le Client : l'entreprise ou le professionnel titulaire d'un numéro de TVA qui souscrit au Service, agissant dans le cadre de sa propre activité, et avec lequel hice conclut le contrat. La relation est toujours de nature B2B.
Consommateur : la personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle au sens de l'article 3 du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (le « Code de la consommation »). Le Service étant exclusivement B2B, il s'agit d'une catégorie résiduelle : l'Addendum pour Professionnels Indépendants / Consommateurs (addendum-libero-professionista.md) s'applique au Consommateur qui obtiendrait exceptionnellement un accès.
Utilisateur / Utilisateur Autorisé : la personne physique autorisée par le Client à accéder au Service au moyen d'un Compte (salarié, collaborateur, administrateur du Tenant).
Compte : les identifiants et le profil d'un Utilisateur.
Tenant / Organisation : l'espace de données du Client, isolé sur le plan logique au sein du Service.
Données du Client : l'ensemble des données, contenus et informations — y compris les données à caractère personnel de tiers — que le Client ou les Utilisateurs saisissent, téléversent ou génèrent dans le Service. Ne sont pas comprises les données dont hice est Responsable du traitement en vertu de l'article 13.
Contenus : les fichiers, documents, textes, images téléversés dans le Service.
Données à caractère personnel, Traitement, Responsable du traitement, Sous-traitant, Sous-traitant ultérieur, Personne concernée, Violation de données à caractère personnel : tels que définis par le RGPD.
Fonctionnalités d'IA / Systèmes d'IA : les composants du Service fondés sur des modèles d'intelligence artificielle (assistant de discussion, mise en correspondance de candidats, analyse de CV, OCR des justificatifs de dépenses).
Forfait : le niveau de service souscrit. Forfait Gratuit : la version gratuite du Service ; Forfait Payant : un abonnement à titre onéreux.
Redevance : la contrepartie due au titre d'un Forfait Payant.
Documentation : la documentation officielle d'utilisation du Service.
Conditions : les présentes Conditions Générales de Service (condizioni-generali-servizio.md), contrat-cadre de la relation.
Commande / Bon de Commande : le document ou le parcours par lequel le Client sélectionne le Forfait, la durée et la Redevance.
DPA : l'Accord de Traitement des Données (dpa-trattamento-dati.md), qui met en œuvre l'article 28 du RGPD et fait partie intégrante des Conditions.

1.2. Les références à des dispositions légales s'entendent de leur version en vigueur, y compris les modifications et compléments ultérieurs. Les intitulés des articles ont une valeur purement descriptive et n'affectent pas l'interprétation.

2. Objet et description du Service

2.1. hice concède au Client, pour la durée du contrat et dans les limites du Forfait souscrit, le droit non exclusif, incessible et révocable d'accéder au Service et de l'utiliser à ses propres fins professionnelles internes.

2.2. Le Service est une plateforme de Professional Services Automation, nativement en italien, destinée aux sociétés de conseil/services informatiques opérant en régime de Temps et Matériaux (Time & Materials) et aux professionnels indépendants. Selon le secteur d'activité et le Forfait, il comprend : fiches clients et contacts, gestion des candidats et du recrutement, projets, feuilles de temps, notes de frais, achats, documents, calendrier, messagerie électronique avec configuration des identifiants OAuth du Client (« BYO »), messagerie d'équipe, indicateurs clés de performance (KPI), organigramme, assistant de discussion IA, mise en correspondance entre candidats et opportunités, analyse de CV et OCR des justificatifs de dépenses.

2.3. Le Service est fourni selon un modèle multi-tenant : les Données du Client sont hébergées dans un Tenant isolé sur le plan logique. La description des fonctionnalités reflète l'état du Service à la date figurant dans l'en-tête ; hice peut faire évoluer, mettre à jour et améliorer le Service dans le temps, dans les limites de l'article 18 et sans préjudice de l'objet essentiel du contrat.

2.4. Certaines fonctionnalités ne sont disponibles que pour des secteurs d'activité spécifiques, pour des Forfaits spécifiques ou sous réserve d'activation par le Client (par exemple, la synchronisation de la messagerie électronique et du calendrier, qui requiert les identifiants OAuth du Client). hice ne garantit pas que chaque fonctionnalité soit disponible dans chaque Forfait ou configuration.

2.5. Le Service est un outil d'appui à l'activité professionnelle du Client. Il ne constitue pas, et ne remplace pas, un conseil juridique, fiscal, comptable, en droit du travail ou de toute autre nature. Le Client demeure seul responsable des décisions prises et des obligations légales qui le concernent.

3. Conclusion du contrat et acceptation

3.1. Le contrat est conclu lorsque le Client achève son inscription et/ou la souscription à un Forfait et accepte les présentes Conditions au moyen du mécanisme d'acceptation électronique adopté par hice : un clickwrap à double acceptation. Le Client exprime (a) une première case à cocher générale valant acceptation des présentes Conditions et des documents qui y sont liés et (b) une seconde case à cocher, distincte et spécifique, dédiée à l'approbation des clauses énumérées à l'article 24 en vertu des articles 1341 et 1342 du Code civil italien. Les deux cases doivent être cochées pour que le contrat soit conclu.

3.2. En acceptant, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les Conditions, le DPA (dpa-trattamento-dati.md), la Politique d'Utilisation Acceptable (politica-uso-accettabile.md) et — pour les Forfaits Payants — les Conditions Économiques (condizioni-economiche.md) ; il déclare également avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité (informativa-privacy.md) et de la Notice de Transparence sur l'IA (informativa-ai-trasparenza.md).

3.3. Quiconque accepte les Conditions au nom du Client déclare et garantit disposer du pouvoir d'engager le Client. En cas de souscription par une société, le contrat est réputé conclu avec la société et non avec la personne physique qui procède à l'acceptation.

3.4. À des fins probatoires, au moment de l'acceptation, hice enregistre dans le système la version du document accepté, la date et l'heure de l'acceptation ainsi que l'identifiant du Compte qui l'a effectuée.

3.5. Le Service est exclusivement B2B (Préambule). Ce n'est que dans le cas résiduel et exceptionnel où un Consommateur obtiendrait un accès que ce dernier bénéficie des protections énoncées à l'article 17 et dans l'Addendum pour Professionnels Indépendants / Consommateurs (addendum-libero-professionista.md), y compris le droit de rétractation et les exceptions relatives aux services numériques.

4. Compte, identifiants et sécurité de l'accès

4.1. Un Compte est requis pour utiliser le Service. Le Client désigne un administrateur du Tenant, qui peut créer, configurer, suspendre et supprimer les Comptes des Utilisateurs Autorisés, attribuer des rôles et gérer les autorisations associées.

4.2. Le Client est responsable : (a) de l'ensemble des activités effectuées au moyen des Comptes de son Tenant ; (b) du choix des Utilisateurs Autorisés et des rôles qui leur sont attribués ; (c) du respect des Conditions par les Utilisateurs Autorisés. Les actions effectuées par un Utilisateur sont imputées au Client.

4.3. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client et les Utilisateurs s'engagent à les conserver avec la diligence requise, à ne pas les partager et à ne pas en permettre l'utilisation par des tiers non autorisés. Le Client doit activer, lorsqu'elles sont disponibles, les mesures de sécurité supplémentaires proposées par le Service.

4.4. Le Client doit notifier sans délai à hice toute utilisation non autorisée d'un Compte ou toute autre violation de sécurité dont il aurait connaissance, à l'adresse info@hice.ai.

4.5. hice peut adopter des mesures techniques et organisationnelles pour protéger l'accès (y compris un contrôle d'accès fondé sur les rôles) et peut suspendre un Compte en présence d'indices concrets de compromission ou d'utilisation non autorisée, en en avisant le Client dans les meilleurs délais raisonnables.

5. Forfaits : Gratuit et Payant

5.1. Le Service est proposé sous la forme d'un Forfait Gratuit (freemium) et d'un ou plusieurs Forfaits Payants (abonnement récurrent), structurés par secteur d'activité (conseil en Temps et Matériaux, recrutement, agence informatique/numérique, cabinet d'ingénierie) et par mode (professionnel seul / équipe). Le Forfait et la Redevance correspondante sont sélectionnés par le Client dans le Bon de Commande.

5.2. Forfait Gratuit. Le Forfait Gratuit est fourni sans Redevance, « en l'état » et « selon disponibilité », dans une logique de meilleurs efforts, sans niveaux de service garantis et avec une assistance limitée. Le Forfait Gratuit peut prévoir des limites d'utilisation, des quotas et des fonctionnalités réduites. hice peut modifier, limiter ou interrompre le Forfait Gratuit ou certaines de ses fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable. Les règles détaillées figurent dans les Conditions du Forfait Gratuit et Bêta (termini-piano-gratuito-beta.md).

5.3. Forfaits Payants. Les Forfaits Payants confèrent le droit aux fonctionnalités et aux niveaux de service prévus pour le Forfait souscrit. Les prix, les modalités et la périodicité de paiement, le renouvellement automatique, les modifications de prix, les taxes et la facturation électronique, le défaut de paiement et la politique de remboursement sont régis par les Conditions Économiques (condizioni-economiche.md). Les niveaux de service sont régis par le SLA (sla-livelli-servizio.md).

5.4. Fonctionnalités Bêta ou en Accès Anticipé. Certaines fonctionnalités peuvent être mises à disposition sous une forme expérimentale, identifiées comme « Bêta » ou « Accès Anticipé ». Ces fonctionnalités sont fournies sans garantie, peuvent contenir des défauts et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment. Les Conditions du Forfait Gratuit et Bêta (termini-piano-gratuito-beta.md) s'appliquent.

5.5. Client entreprise et Client professionnel indépendant. Les présentes Conditions s'appliquent tant aux entreprises qu'aux professionnels indépendants titulaires d'un numéro de TVA, qui agissent en qualité d'opérateurs économiques sous un régime B2B. Les dispositions de l'Addendum pour Professionnels Indépendants / Consommateurs (addendum-libero-professionista.md) s'appliquent à titre complémentaire au professionnel indépendant personne physique ; les protections du Consommateur demeurent réservées à titre résiduel uniquement, dans le cas exceptionnel énoncé au Préambule et à l'article 17.

6. Utilisation conforme et Politique d'Utilisation Acceptable

6.1. Le Client et les Utilisateurs utilisent le Service dans le respect des Conditions, de la loi applicable et de la Politique d'Utilisation Acceptable (politica-uso-accettabile.md), qui fait partie intégrante des Conditions.

6.2. À titre d'exemple et de manière non exhaustive, il est interdit de : téléverser ou diffuser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ; téléverser des données à caractère personnel en l'absence de base juridique ; introduire des logiciels malveillants ou du code nuisible ; compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service ou accéder à des zones ou données non autorisées ; procéder à du scraping, à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source ; contourner les limites techniques, les quotas ou les mesures de sécurité ; revendre ou concéder à des tiers l'utilisation du Service sans autorisation ; utiliser les Fonctionnalités d'IA à des fins interdites ou pour prendre des décisions dépourvues de supervision humaine lorsqu'une telle supervision est requise.

6.3. Toute violation de la Politique d'Utilisation Acceptable constitue un manquement substantiel et habilite hice à adopter les mesures prévues à l'article 11 (suspension et résiliation).

7. Données du Client et licence concédée à hice

7.1. Propriété. Les Données du Client demeurent la propriété du Client. hice n'acquiert aucun droit de propriété sur les Données du Client.

7.2. Licence limitée concédée à hice. Le Client concède à hice une licence non exclusive, mondiale, limitée à la durée du contrat et révocable, pour traiter, héberger, copier, transmettre, afficher et traiter les Données du Client dans la stricte mesure nécessaire pour fournir, maintenir, protéger et améliorer le Service, pour fournir une assistance et pour se conformer aux obligations légales. La licence n'autorise aucun autre usage.

7.3. Traitement pour le compte du Client. Lorsque, dans le cadre de la fourniture du Service, hice traite des Données du Client constituant des données à caractère personnel, il agit en qualité de Sous-traitant pour le compte du Client, Responsable du traitement. Ce traitement est régi par le DPA (dpa-trattamento-dati.md), qui fait partie intégrante des Conditions et prévaut en cas de conflit sur les questions relatives à la protection des données.

7.4. Absence d'entraînement sur les Données du Client. hice n'utilise pas les Données du Client pour entraîner des modèles fondamentaux d'intelligence artificielle. Cet engagement est réaffirmé dans la Politique de Confidentialité (informativa-privacy.md), dans le DPA (dpa-trattamento-dati.md) et dans la Notice de Transparence sur l'IA (informativa-ai-trasparenza.md).

7.5. Garantie relative à la licéité des données téléversées. Le Client garantit qu'il dispose d'une base juridique valable, ainsi que de tout consentement et de toute notice qui pourraient être nécessaires, pour saisir les Données du Client et en faire assurer le traitement par hice, y compris les données à caractère personnel de tiers (candidats, salariés, collaborateurs, contacts). Le Client indemnise hice et le tient quitte conformément à l'article 16.

7.6. Charge de sauvegarde incombant au Client. hice effectue des sauvegardes de données à des fins de continuité du Service. Ces sauvegardes ne dispensent pas le Client de son obligation de conserver des copies indépendantes des Données du Client critiques. Le Client est responsable de la conservation de ses propres copies de sauvegarde des données qu'il estime essentielles.

7.7. Export et restitution. Pendant la relation contractuelle, et aux fins de résiliation prévues à l'article 12, le Client peut exporter les Données du Client dans les formats et par les moyens mis à disposition par le Service. Les conditions de restitution et de suppression à l'issue de la relation contractuelle sont également régies par le DPA (dpa-trattamento-dati.md).

8. Propriété intellectuelle et licence du logiciel

8.1. Le Service, le logiciel, l'interface, la structure de la base de données, les algorithmes, la Documentation, la marque et l'identité « hice » ainsi que tout autre élément y afférent sont et demeurent la propriété exclusive de hice ou de ses concédants, et sont protégés par les règles relatives au droit d'auteur, aux marques et à la propriété industrielle.

8.2. hice concède au Client, pour la durée du contrat et dans les limites du Forfait, une licence non exclusive, incessible, non susceptible de sous-licence, révocable et limitée, pour accéder au Service et l'utiliser à ses propres fins professionnelles internes. Tout droit non expressément concédé demeure réservé à hice.

8.3. Il est interdit de copier, modifier, distribuer, vendre, concéder sous licence, décompiler ou soumettre à une ingénierie inverse le Service ou des parties de celui-ci, sauf dans les limites impérativement autorisées par la loi, ainsi que de supprimer ou de modifier les mentions de propriété et les marques.

8.4. Le Client n'acquiert aucun droit sur la marque « hice » et ne peut l'utiliser sans autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure nécessaire à l'utilisation normale du Service. D'autres dispositions relatives aux marques et aux données de la société figurent dans les Mentions Légales (note-legali.md).

8.5. Retours d'expérience et suggestions. Si le Client ou un Utilisateur fournit à hice des retours d'expérience, des signalements ou des suggestions concernant le Service, hice peut les utiliser librement afin d'améliorer le Service, sans que cela ne fasse naître d'obligation ou de droit en faveur du Client ou de l'Utilisateur.

9. Fonctionnalités d'IA

9.1. Le Service comprend des Fonctionnalités d'IA : assistant de discussion, mise en correspondance entre candidats et opportunités, analyse de CV et OCR des justificatifs de dépenses. Une description détaillée de leur fonctionnement, des données qu'elles utilisent, des modèles et fournisseurs concernés, ainsi que des obligations de transparence, figure dans la Notice de Transparence sur l'IA (informativa-ai-trasparenza.md), que le Client déclare avoir consultée.

9.2. Résultats à vérifier (« en l'état »). Les résultats produits par les Fonctionnalités d'IA sont générés de manière automatisée, peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des résultats incorrects (les « hallucinations ») et sont fournis « en l'état ». Le Client est tenu de vérifier leur exactitude, leur exhaustivité et leur adéquation avant de les utiliser ou de prendre des décisions sur leur fondement. hice ne garantit pas l'exactitude des résultats produits par l'IA.

9.3. Confirmation humaine des actions d'écriture (HITL). Les actions d'écriture suggérées par les Fonctionnalités d'IA requièrent une confirmation humaine (human-in-the-loop) avant de produire leurs effets. Le Client demeure responsable des actions confirmées.

9.4. Absence d'entraînement sur les Données du Client. Les dispositions de l'article 7.4 s'appliquent : les Données du Client ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA fondamentaux.

9.5. Utilisation de l'IA en matière de recrutement et supervision humaine. Lorsque le Client utilise les Fonctionnalités d'IA dans le cadre de la sélection de personnel, la mise en correspondance entre candidats et opportunités constitue une aide à la décision humaine et ne décide pas de manière autonome. Le Client demeure Responsable du traitement et l'employeur / l'entité décisionnaire (déployeur au sens du Règlement (UE) 2024/1689 — le « Règlement sur l'IA » ou « AI Act ») et s'engage à assurer la supervision humaine, à informer les personnes concernées et à se conformer aux obligations légales applicables, comme précisé dans la Notice de Transparence sur l'IA (informativa-ai-trasparenza.md).

10. Confidentialité, protection des données et secret

10.1. Rôles en matière de protection des données. Dans le cadre de la relation contractuelle, hice exerce un double rôle : (a) il est Responsable du traitement pour les données d'inscription et d'identité des Utilisateurs, les données de facturation et de paiement du Client, les journaux de sécurité, les audits techniques, les données de diagnostic produit et de télémétrie, les communications d'assistance et les données de prospection commerciale/marketing — régies par la Politique de Confidentialité (informativa-privacy.md) ; (b) il est Sous-traitant, pour le compte du Client, Responsable du traitement, pour les Données du Client — régies par le DPA (dpa-trattamento-dati.md).

10.2. DPA en tant que partie intégrante. Le DPA (dpa-trattamento-dati.md) met en œuvre l'article 28 du RGPD, fait partie intégrante des Conditions et s'applique à tous les Clients, y compris ceux du Forfait Gratuit. En cas de conflit entre les Conditions et le DPA sur des questions relatives à la protection des données à caractère personnel, le DPA prévaut.

10.3. Confidentialité. Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations confidentielles de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat, à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins de la relation contractuelle. Cette obligation ne s'applique pas aux informations tombées dans le domaine public sans manquement, déjà licitement connues, développées de manière indépendante ou dont la divulgation est requise par la loi ou par une autorité. L'obligation de confidentialité survit pendant 2 (deux) ans après la résiliation du contrat. Les dispositions du DPA relatives aux données à caractère personnel demeurent réservées.

11. Suspension et résiliation

11.1. Suspension. hice peut suspendre, en tout ou en partie, l'accès au Service, en en avisant le Client dans les meilleurs délais raisonnables, dans les cas suivants : (a) violation des Conditions ou de la Politique d'Utilisation Acceptable (politica-uso-accettabile.md) ; (b) défaut de paiement de la Redevance à son échéance, conformément aux Conditions Économiques (condizioni-economiche.md) ; (c) utilisation du Service compromettant la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement du Service ou les droits de tiers ; (d) demande ou injonction d'une autorité compétente. Dans la mesure du possible et sans préjudice pour la sécurité, hice accorde un délai raisonnable pour remédier à la cause de la suspension.

11.2. Résiliation pour manquement. Sans préjudice du droit de suspension, hice peut résilier le contrat en vertu de l'article 1456 du Code civil italien en cas : (a) de manquement grave ou répété aux Conditions ou à la Politique d'Utilisation Acceptable ; (b) de défaut de paiement de la Redevance persistant au-delà du délai indiqué dans les Conditions Économiques ; (c) d'utilisation du Service à des fins illicites ou en violation des droits de tiers ; (d) de compromission de la sécurité ou de l'intégrité du Service.

11.3. Résiliation par hice. hice peut se retirer du contrat relatif au Forfait Gratuit à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. Pour les Forfaits Payants, hice peut se retirer à l'expiration de la période en cours, moyennant le préavis indiqué à l'article 12 et dans les Conditions Économiques (condizioni-economiche.md).

11.4. Effets. La suspension ne suspend pas l'obligation de payer les Redevances échues. En cas de résiliation ou de retrait, les effets prévus à l'article 12 s'appliquent.

11.5. Le droit du Client de résilier le contrat pour manquement grave de hice, conformément à la loi, demeure inchangé.

12. Durée, résiliation et effets de la cessation du contrat

12.1. Durée et renouvellement. Le contrat relatif à un Forfait Payant a une durée annuelle et se renouvelle tacitement d'année en année, sauf résiliation dans les délais prévus à l'article 12.2. La facturation de la Redevance est mensuelle. La durée, la périodicité de facturation, le renouvellement et la résiliation sont régis en détail par les Conditions Économiques (condizioni-economiche.md), qui prévalent en cas de divergence sur les questions économiques.

12.2. Résiliation par le Client. Le Client peut résilier le Service moyennant un préavis d'au moins 48 (quarante-huit) heures avant la prochaine date de facturation mensuelle. À défaut de résiliation en temps utile, le Service est renouvelé pour un mois supplémentaire, qui sera dûment facturé ; à l'issue de ce mois, la relation contractuelle prend fin et le Compte est supprimé, avec les effets prévus à l'article 12.4. Les modalités opérationnelles de résiliation, les effets sur la Redevance et tout remboursement éventuel sont régis par les Conditions Économiques (condizioni-economiche.md). Si le Client est un Consommateur, le droit de rétractation prévu à l'article 17 et dans l'Addendum (addendum-libero-professionista.md) s'applique à titre résiduel.

12.3. Cessation du Forfait Gratuit. Le Client peut cesser d'utiliser le Forfait Gratuit à tout moment. hice peut mettre fin au Forfait Gratuit conformément aux articles 5.2 et 11.3, moyennant un préavis raisonnable et la possibilité d'exporter les données avant la cessation.

12.4. Effets de la cessation du contrat. À la cessation du contrat, quel qu'en soit le motif : (a) la licence d'utilisation et le droit d'accès au Service prennent fin ; (b) le Client est tenu d'exporter les Données du Client qu'il souhaite conserver avant la cessation ; (c) hice procède à la restitution et/ou à la suppression des Données du Client selon les modalités prévues par le DPA (dpa-trattamento-dati.md), sans préjudice des obligations légales de conservation ; (d) les Redevances échues jusqu'à la cessation demeurent dues.

12.5. Clauses survivantes. Les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre, survivent à la cessation du contrat, y compris celles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, au droit applicable et à la juridiction compétente.

13. Garanties et exclusions

13.1. hice fournit le Service avec la diligence professionnelle requise et s'engage à le fournir conformément à la description figurant à l'article 2 et, pour les Forfaits Payants, aux niveaux de service du SLA (sla-livelli-servizio.md).

13.2. Exclusion de garanties supplémentaires. Dans la mesure permise par la loi, et sans préjudice des garanties impératives en faveur du Consommateur, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». hice ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, qu'il répondra à des besoins ou attentes spécifiques du Client qui n'auraient pas été convenus, qu'il sera compatible avec l'ensemble du matériel ou des logiciels du Client, ni l'exactitude des résultats produits par les Fonctionnalités d'IA (article 9).

13.3. Forfait Gratuit et Bêta. Le Forfait Gratuit et les fonctionnalités Bêta/Accès Anticipé sont fournis sans aucune garantie, dans les limites de la loi, conformément aux articles 5.2, 5.4 et aux Conditions du Forfait Gratuit et Bêta (termini-piano-gratuito-beta.md).

13.4. Composants et services tiers. Le Service peut s'interfacer avec des services tiers (par exemple, la synchronisation de la messagerie électronique et du calendrier activée par le Client au moyen de ses propres identifiants OAuth). hice n'est pas responsable de la disponibilité, du fonctionnement ou des conditions d'utilisation de ces services tiers, qui demeurent régis par les contrats respectifs conclus entre le Client et les tiers concernés.

13.5. Certifications. Sauf indication écrite contraire, hice ne déclare pas être titulaire de certifications sectorielles spécifiques.

14. Limitation de responsabilité

14.1. Exceptions impératives. Aucune disposition des Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de hice en cas de dol ou de faute lourde, en cas de dommages corporels (décès ou atteinte à l'intégrité physique) ou pour tout élément qui ne peut être exclu ou limité en vertu de règles impératives. Conformément à l'article 1229 du Code civil italien, tout accord excluant ou limitant par avance la responsabilité de hice en cas de dol ou de faute lourde est nul et non avenu et réputé non écrit. Les limitations qui suivent ne produisent effet que dans les limites autorisées par la loi.

14.2. Exclusion des dommages indirects. Dans la mesure permise par la loi et sans préjudice de l'article 14.1, hice n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, de la perte de bénéfices ou de revenus, de la perte de clientèle (goodwill), ni de la perte ou de l'altération de données. Cette dernière exclusion doit être lue en combinaison avec la charge de sauvegarde incombant au Client, prévue à l'article 7.6.

14.3. Plafond de responsabilité — Forfaits Payants. Dans la mesure permise par la loi et sans préjudice de l'article 14.1, la responsabilité globale de hice découlant du contrat et du Service, ou en lien avec ceux-ci, est limitée au montant des Redevances effectivement payées par le Client au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

14.4. Plafond de responsabilité — Forfait Gratuit. Le Forfait Gratuit étant fourni à titre gratuit, et sans préjudice de l'article 14.1, la responsabilité de hice est limitée dans toute la mesure permise par la loi, avec une valeur de référence symbolique égale à cent (100) euros.

14.5. Responsabilité en matière de protection des données. La répartition de responsabilité entre le Responsable du traitement et le Sous-traitant à l'égard des Personnes concernées demeure celle établie par l'article 82 du RGPD. Les rapports de recours internes entre les parties sont régis par le DPA (dpa-trattamento-dati.md).

14.6. Responsabilité du Client. Le Client est responsable des dommages résultant de la violation des Conditions, de la Politique d'Utilisation Acceptable, de l'utilisation non conforme du Service et de l'absence de base juridique pour les Données du Client téléversées, conformément à l'article 16.

14.7. Si le Client est un Consommateur, les limitations du présent article ne s'appliquent que dans les limites autorisées par les règles impératives du Code de la consommation, qui demeurent inchangées.

15. Force majeure

15.1. Aucune partie n'est responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les actes de terrorisme, les émeutes, les mesures prises par des autorités, les grèves générales, les épidémies ou pandémies, les pannes généralisées des réseaux de télécommunications ou de l'alimentation électrique, les cyberattaques de grande ampleur et les dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d'infrastructure tiers.

15.2. La partie empêchée en avise l'autre dans les meilleurs délais raisonnables et adopte des mesures raisonnables pour en limiter les effets. Si l'événement de force majeure persiste pendant plus de 30 (trente) jours consécutifs, chacune des parties peut résilier le contrat par notification écrite, sans que cela n'engage sa responsabilité.

16. Indemnisation par le Client

16.1. Le Client indemnise hice, ses dirigeants, salariés et collaborateurs, et les tient quittes de toute réclamation, action, dommage, coût et dépense raisonnable (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) engagés par des tiers et résultant : (a) de la violation des Conditions, de la Politique d'Utilisation Acceptable ou de la loi par le Client ou les Utilisateurs ; (b) de l'absence de base juridique valable, des consentements ou des notices nécessaires pour les Données du Client téléversées, y compris les données à caractère personnel de tiers (article 7.5) ; (c) de l'utilisation du Service, et notamment des Fonctionnalités d'IA dans le cadre de la sélection, en violation des obligations incombant au Client (article 9.5) ; (d) des Contenus téléversés par le Client ou les Utilisateurs.

16.2. hice notifie promptement au Client la réclamation formée par un tiers, permet au Client de participer à la défense et ne transige pas sans le consentement du Client, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable. Cette indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation résulte du dol ou de la faute lourde de hice.

17. Consommateurs

17.1. Le Service est proposé exclusivement dans un régime B2B (Préambule). Les dispositions du présent article revêtent donc un caractère résiduel et ne s'appliquent que dans le cas exceptionnel où, contrairement aux conditions d'utilisation, un Client ayant la qualité de Consommateur au sens de l'article 3 du Code de la consommation obtiendrait un accès ; elles complètent les dispositions de l'Addendum pour Professionnels Indépendants / Consommateurs (addendum-libero-professionista.md), qui prévaut en cas de conflit pour la protection du Consommateur.

17.2. Droit de rétractation. Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans obligation de justifier d'un motif, conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation, selon les modalités indiquées dans l'Addendum (addendum-libero-professionista.md).

17.3. Exception relative aux services numériques. Conformément à l'article 59, paragraphe 1, point o), du Code de la consommation, le droit de rétractation s'éteint si l'exécution du Service a commencé avec l'accord exprès du Consommateur et avec la reconnaissance par ce dernier de la perte consécutive du droit de rétractation. Cet accord est recueilli au moyen d'une case dédiée lors de la souscription.

17.4. Juridiction compétente à l'égard du Consommateur. Pour les litiges avec le Consommateur, les juridictions du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur sont exclusivement compétentes, lorsque cela est prévu de manière impérative par la loi (article 22.2). Les règles impératives du Code de la consommation demeurent inchangées ; aucune clause à titre onéreux n'est opposable au Consommateur, sauf dans les limites des protections prévues par celui-ci.

18. Modifications des Conditions et du Service

18.1. Modification unilatérale des prix et des conditions. hice peut modifier les présentes Conditions et les prix du Service pour des raisons techniques, organisationnelles, réglementaires, de marché ou d'évolution du Service. La modification produit effet dans toute la mesure permise par le droit de la région applicable : lorsque la législation ou l'autorité compétente du pays du Client (pour la présente édition : le droit de l'Union européenne, le Garante, les règles relatives aux clauses abusives) interdit ou limite la modification unilatérale, cette dernière ne produit pas effet au-delà de ces limites. Les modifications sont communiquées au Client avant leur entrée en vigueur, par courrier électronique et/ou par l'intermédiaire du Service, moyennant un délai raisonnable de nature à permettre l'exercice de la résiliation prévue à l'article 18.2.

18.2. Acceptation et résiliation. Un Client qui n'entend pas accepter la modification peut résilier le Service, avant son entrée en vigueur, conformément au mécanisme prévu à l'article 12.2 (préavis d'au moins 48 heures avant la prochaine date de facturation mensuelle) et aux Conditions Économiques (condizioni-economiche.md). La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur de la modification emporte acceptation de celle-ci, dans les limites permises par la loi. Les modifications de clauses à titre onéreux requièrent une nouvelle acceptation spécifique conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien. Si le Client est un Consommateur, les protections impératives en sa faveur demeurent en vigueur à titre résiduel.

18.3. Modifications du Service. hice peut modifier, mettre à jour et faire évoluer le Service afin de l'améliorer, de préserver sa sécurité ou de se conformer à des obligations légales, sous réserve que l'objet essentiel du contrat ne s'en trouve pas compromis. La cessation ou la réduction des fonctionnalités du Forfait Gratuit ou des fonctionnalités Bêta est régie par les articles 5.2 et 5.4.

19. Cession

19.1. Le Client ne peut céder le contrat ni les droits et obligations qui en découlent sans le consentement écrit préalable de hice.

19.2. hice peut céder le contrat, ou le transférer, dans le cadre d'opérations de restructuration de société (fusion, scission, apport ou cession de fonds de commerce ou d'une branche d'activité), en en avisant le Client. Si le Client est un Consommateur, la cession ne peut entraîner une réduction des protections en sa faveur.

19.3. hice peut recourir à des Sous-traitants ultérieurs et à des fournisseurs pour la fourniture du Service, dans les limites et avec les garanties prévues par le DPA (dpa-trattamento-dati.md).

20. Communications

20.1. Les communications de hice au Client sont valablement effectuées par courrier électronique à l'adresse associée au Compte de l'administrateur du Tenant et/ou au moyen de notifications au sein du Service. Il incombe au Client de tenir cette adresse à jour.

20.2. Les communications du Client à hice, y compris celles relatives à la protection des données à caractère personnel, sont adressées à info@hice.ai. Les communications formelles peuvent être adressées au siège social et à la PEC (messagerie électronique certifiée) indiquée à l'article 23.

21. Renonciation, nullité partielle, intégralité de l'accord

21.1. Renonciation. Le défaut d'application, ou l'application tardive, d'une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à celle-ci et ne fait pas obstacle à l'exercice ultérieur des droits qui s'y rattachent.

21.2. Nullité partielle. Si une disposition des Conditions est jugée nulle ou inopposable, les dispositions restantes conservent leur pleine validité ; la disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui atteint, dans les limites de la loi, l'objectif qu'elle poursuivait.

21.3. Intégralité de l'accord et hiérarchie des documents. Les Conditions, ainsi que les documents référencés qui en font partie intégrante ou qui en constituent une réglementation détaillée (DPA, Conditions Économiques, SLA, Politique d'Utilisation Acceptable, Notice de Transparence sur l'IA, Conditions du Forfait Gratuit et Bêta, Addendum pour Professionnels Indépendants / Consommateurs) et la Commande, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relativement au Service et prévalent sur tout accord antérieur. En cas de conflit, sauf disposition contraire : (a) sur les questions relatives à la protection des données à caractère personnel, le DPA (dpa-trattamento-dati.md) prévaut ; (b) pour la protection du Consommateur, l'Addendum (addendum-libero-professionista.md) prévaut ; (c) pour le reste, les présentes Conditions prévalent, sauf lorsque la Commande déroge expressément à une clause spécifique.

22. Droit applicable et juridiction compétente

22.1. Droit applicable. Les Conditions et la relation entre les parties sont régies par le droit italien, à l'exclusion des règles de droit international privé renvoyant à un autre droit et sans préjudice des règles impératives relatives à la protection du Consommateur.

22.2. Juridiction compétente. Pour tout litige résultant des Conditions ou en lien avec celles-ci, les tribunaux de Milan (Italie) sont exclusivement compétents. Par dérogation à ce qui précède, si le Client est un Consommateur, les juridictions du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur sont exclusivement compétentes, lorsqu'une telle compétence est prévue de manière impérative par la loi.

23. Coordonnées du Fournisseur

Champ	Valeur
Dénomination sociale	CONSOO S.R.L.S.
Forme juridique	Société à responsabilité limitée simplifiée
Siège social	Piazzetta Umberto Giordano 2, 20122 Milan (MI), Italie
N° TVA / Code fiscal	IT13823860963
REA	MI-2745733
PEC (messagerie électronique certifiée)	consoo@pec.it
E-mail de contact	info@hice.ai
E-mail vie privée	info@hice.ai
Service web	https://app.hice.ai
Site web	https://hice.ai

D'autres données sociales et informations relatives à l'identité du fournisseur figurent dans les Mentions Légales (note-legali.md).

24. Clauses à approuver spécifiquement en vertu des articles 1341 et 1342 du Code civil italien

En vertu et aux fins des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client, au moyen d'une seconde case à cocher distincte et spécifique lors de l'étape d'acceptation, déclare avoir lu, compris et expressément approuvé les clauses suivantes des présentes Conditions :

article 4.5 (droit de suspendre un Compte en cas de compromission) ;
article 11.1 (droit de suspendre le Service) ;
article 11.2 (résiliation pour manquement en vertu de l'article 1456 du Code civil italien) ;
article 11.3 (résiliation par hice) ;
articles 13.2, 13.3, 13.4, 13.5 (limitations et exclusions de garantie ; « en l'état » ; exclusion de responsabilité pour les services tiers) ;
article 14.2 (exclusion des dommages indirects) ;
articles 14.3 et 14.4 (limitation et plafond de responsabilité) ;
article 15.2 (droit de résiliation en cas de force majeure prolongée) ;
article 16 (indemnisation par le Client) ;
articles 18.1 et 18.2 (modification unilatérale des prix et des conditions, dans les limites de la loi applicable, et droit de résiliation correspondant) ;
article 19.2 (cession du contrat par hice) ;
article 12.1 (renouvellement tacite du contrat d'année en année, en combinaison avec les Conditions Économiques) ;
article 22.2 (dérogation à la compétence juridictionnelle — juridiction exclusive de Milan).

En vertu de l'article 1341, second alinéa, du Code civil italien, ces clauses ne produisent effet que si elles sont spécifiquement approuvées par écrit (dans le parcours d'inscription : au moyen d'une case à cocher distincte et dédiée). Cette approbation spécifique ne s'applique pas au Client Consommateur, à l'égard duquel seules s'appliquent les protections du Code de la consommation et de l'Addendum (addendum-libero-professionista.md), aucune clause à titre onéreux n'étant opposable en dehors de ces protections.